Imposition des plus-values
20 juin 2008 par Corinne Legrand
Depuis le 1er janvier 2008, les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion de cessions de titres de sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 18 % lorsque le seuil annuel de cession de 25 000 euros est franchi (au lieu de 16 % au delà de 20 000 euros en 2007).
Une instruction fiscale fait le point sur ces nouvelles modalités d’imposition.
Instruction fiscale n° 50 du 14 mai 2008, BOI 5C-2-08 :
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