Sapeurs-pompiers volontaires : coup de pouce financier aux entreprises !
13 septembre 2007 par Corinne Legrand
95 % des 1 400 pompiers de l’Orne sont des volontaires. Afin d’encourager le développement de ce volontariat, les employeurs bénéficient dorénavant d’avantages financiers : réduction des primes d’assurance incendie et réduction d’impôt.
Les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ont droit à un abattement sur la prime d’assurance due au titre des contrats garantissant les dommages d’incendie, égal à la part des salariés sapeurs-pompiers volontaires, dans la limite de 10 % de la prime.
Le Code Général des Impôts (article 238 bis), dans le cadre du dispositif Mécénat, accorde une réduction d’impôt aux entreprises qui mettent à disposition du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des sapeurs-pompiers volontaires pour intervenir pendant les heures de travail, tout en maintenant leur rémunération. Cette réduction d’impôt est égale à 60 % du prix de revient de la mise à disposition du salarié (rémunération + charges sociales) dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice.
Pour en savoir plus sur ces dispositions, n’hésitez pas à contacter le Service départemental d’incendie et de secours de l’Orne, service Promotion du Volontariat. Tél. : 02 33 81 35 16. E-Mail : jean-louis.allanic@sdis61.fr
