Chambre de Commerce et d’Industrie

L’Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2008 le projet de Loi de Modernisation de l’Economie (LME). Ce texte sera discuté à compter du 1er juillet 2008 au Sénat.
Un tableau présente les principales mesures modifiées ou adoptées par l’Assemblée nationale.
En savoir plus :

• Télécharger le document de l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) récapitulant les principaux textes