Projet de Loi de modernisation de l’économie
26 juin 2008 par Corinne Legrand
L’Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2008 le projet de Loi de Modernisation de l’Economie (LME). Ce texte sera discuté à compter du 1er juillet 2008 au Sénat.
Un tableau présente les principales mesures modifiées ou adoptées par l’Assemblée nationale.
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