Nouveau système d’immatriculation des véhicules
28 octobre 2008 par Corinne Legrand
A compter du 1er janvier 2009 (1), la procédure d’immatriculation des véhicules est simplifiée. Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) vous permet en tant que professionnel du commerce automobile d’effectuer par Internet toutes vos demandes de cartes grises, à la condition d’obtenir, sur le fondement d’une convention conclue avec la Préfecture, votre habilitation pour télétransmettre les demandes d’immatriculation. Pour obtenir cette habilitation permettant d’accéder au SIV, vous devez acquérir un certificat de signature électronique. Les Chambres de Commerce et d’Industrie françaises ont mis en œuvre ChamberSign France qui est l’autorité de Certification des Signatures électroniques pour les entreprises. Contactez dès maintenant notre Centre de Formalités des Entreprises qui vous accompagnera dans vos démarches et vous feront délivrer rapidement votre certificat de signature électronique.
Vos interlocutrices : Catherine Aubert et Rose-Marie Cochet. Tél. : 02 33 64 68 00. Courriel : caubert@flers.cci.fr et rmcochet@flers.cci.fr
