La liste des zones éligibles pour l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle
26 mai 2008 par Corinne Legrand
Les entreprises qui disposent d’un établissement implanté dans une zone d’emploi reconnue en grande difficulté au regard des délocalisations peuvent bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle égal à 1 000 euros par salarié employé depuis au mois un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Cette mesure concerne les établissements affectés à une activité industrielle ou de recherche scientifique et technique, ou à des services de direction, d’études, d’ingénierie ou d’informatique (hors construction automobile, navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie).
Deux textes présentent la liste des zones d’emploi éligibles à ce dispositif pour l’année 2008.
Source : arrêtés du 2 mai 2008, Journal officiel du 7 mai 2008, p. 7614
