Elections prud’homales : clôture des inscriptions le 20 juin 2008 !
12 juin 2008 par Corinne Legrand
Les élections prud’homales auront lieu le mercredi 3 décembre 2008.
Attention ! La date limite d’inscription des employeurs sur les listes électorales est fixée au vendredi 20 juin 2008.
Comment s’inscrire ?
Vous deviez vous inscrire :
- Soit par le biais de la DADS ;
- Soit en effectuant une déclaration nominative, dans le collège “Employeurs” dans la section de votre activité (Industrie, commerce…).
Si vous n’êtes pas inscrit, deux cas de figures sont possibles :
- Soit vous percevez des rémunérations déclarées dans la DADS et dans ce cas, vous avez été inscrit par erreur dans le collège “salariés”. Il vous faut alors adresser une demande de correction auprès de votre mairie. Téléchargez le modèle de courrier. Vous pouvez également inscrire vos cadres assimilés employeurs dans le collège “Employeurs” en apportant une correction auprès de votre mairie (même modèle de courrier).
- Soit vous ne recevez pas de rémunération relevant de la DADS-U. Vous devez dans ce cas vous inscrire en remplissant la déclaration nominative des employeurs non-salariés et la renvoyer au Centre de traitement Prud’homal, 91914 Evry cedex 9. N’oubliez pas de compléter le cadre B. Télécharger le formulaire de déclaration.
Pour toute précision, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisation professionnelle ou de notre responsable CFE, Catherine Aubert au 02 33 64 68 00.
