Du 28 novembre au 12 décembre : élection des salariés des TPE et employés à domicile
11 novembre 2012 par Patricia Rohee
Une élection pour mesurer l’audience des syndicats auprès des salariés de très petites entreprises (TPE) et des employés à domicile
En 2013 sera arrêtée la liste des syndicats de salariés représentatifs dans chacune des branches professionnelles ainsi qu’au niveau national et interprofessionnel. Il s’agira de déterminer quantitativement le poids de chaque syndicat en fonction du vote des salariés. Dans les entreprises de 11 salariés et plus, des élections professionnelles sont organisées pour la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise). De telles élections n’existent pas dans les petites entreprises de moins de 11 salariés ni chez les salariés des particuliers employeurs.
Pour la première fois, une élection spécifique est organisée pour que les salariés de ces entreprises et les employés à domicile puissent eux aussi exprimer un choix pour un syndicat.
Ce scrutin aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012.
Les résultats de cette élection vont ensuite être ajoutés à ceux des élections organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus et dans les chambres d’agriculture (pour les salariés de la production agricole) afin d’établir l’audience global des syndicats de salariés.
