Aides aux entreprises : neuf nouveaux régimes cadres
18 décembre 2008 par Corinne Legrand
Suite à l’adoption, cet été, par la Commission européenne d’un nouveau règlement élargissant les possibilités d’attribution d’aides aux entreprises, les autorités françaises adoptent neuf nouveaux régimes d’aide cadres :
- Aides à finalité régionale (AFR)
- Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME
- Aides à l’entrepreneuriat féminin
- Aides pour la protection de l’environnement
- Aides aux services de conseil des PME et à la participation des PME aux foires
- Aides sous forme de capital-investissement
- Aides à la R&D&I
- Aides à la formation
- Aides en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapé
Ces nouveaux régimes permettent aux services gestionnaires de l’Etat, aux collectivités locales ainsi qu’aux établissements et autres organismes publics compétents d’allouer des aides publiques aux entreprises sans qu’une notification préalable à la Commission ne soit exigée.
Source : Diact – Communiqué – 10/11/2008
