Agences de voyage : nouvelle réglementation au 1er janvier 2010
15 janvier 2010 par Corinne Legrand
Plusieurs textes précisent le nouveau régime de la vente et de l’organisation de voyages et de séjours, notamment :
- Les nouvelles conditions de qualifications professionnelles pour exercer l’activité d’agent de voyages, y compris pour les ressortissants européens,
- La procédure et les frais d’immatriculation au registre des agents de voyages et des autres opérateurs de la vente de voyages,
- Les modalités de calcul de la garantie financière (calcul à partir du chiffre d’affaires réalisé et montant minimal de 100 000 euros) dont doit justifier tout agent de voyages.
Source : décret n°2009-1650 et arrêtés du 23 décembre 2009, JO du 27 décembre 2009, p.22 424 et s.
