Chambre de Commerce et d’Industrie

Pierre LEVERRIER, président de CCI Flers/Argentan, Me Patrick ALLART, président de la Chambre des notaires de l’Orne, et M. Pierre GAUDIN, directeur de l’Union notariale financière à Rouen, vous prient de participer à une rencontre professionnelle suivie d’un cocktail amical le mardi 16 mars 2010 à 16 H00 au CIRIAM sur le thème : Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise en 2010.

Au programme :

• 16H00 : accueil
• 16H30 : intervention de Nadia Renault, conseillère du département “Conseil à l’entrepreneur” de l’Union notariale financière :

1. Le nouveau régime d’exonération de plus-values pour “durée de détention” et “cession dans le cadre du départ à la retraite” ;
2. La transmission à titre gratuit : réduction des droits, démembrement, paiement différé et fractionné ;
3. Le recours à une société Holding familiale de rachat ;
4. L’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75 % de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.

• 18H00 : cocktail.

Lieu : Amphithéâtre du Pôle Recherche et Développement - Ciriam - Le Pont de Vère, 61100 Caligny.

Manifestation organisée par :

- La Chambre des notaires de l’Orne

- La Chambre de commerce et d’industrie de Flers-Argentan

- L’Union notariale financière

Le carton d’invitation.