Chambre de Commerce et d’Industrie

Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes est organisé chaque année, à l’initiative du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il associe OSEO dans son financement.
Lancé en 1999, ce concours est devenu au fil du temps un élément majeur du dispositif de soutien mis en place par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour aider les créateurs d’entreprises de technologies innovantes.
Objectif du concours :
Détecter, faire émerger et développer des projets de création d’entreprises de technologies innovantes par un soutien financier et un accompagnement adapté.
Depuis 1999, 30 chercheurs, enseignants, ingénieurs ou étudiants bas-normands ont été lauréats du concours national. Les candidats au concours ont créé en Basse-Normandie 27 entreprises technologiques qui emploient près de 200 personnes hautement qualifiées.

Le concours est ouvert depuis le 1er décembre 2008.
Les dossiers de participation sont disponibles sur les sites Internet :

• Du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• D’OSEO
• Auprès de la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) : DRIRE, CITIS, 12 Avenue de Tsukuba, 14209 Herouville Saint-Clair Cedex. Courriel : drrt.basse-normandie@recherche.gouv.fr Tél. : 02 31 46 50 12. Fax : 02 31 46 50 85
• De la Direction régionale Oséo Basse-Normandie : 616, rue Marie Curie, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : 02 31 46 76 76. Fax : 02 31 43 89 46

Les dossiers de participation pourront être déposés jusqu’au jeudi 29 janvier 2009 auprès des directions régionales d’OSEO.

Les projets se répartissent en deux catégories :

• Les projets « en émergence » qui nécessitent une phase de maturation et de validation technique, économique ou juridique peuvent bénéficier d’ une subvention pouvant atteindre 45 000 euros, destinée à financer jusqu’à 70% des coûts nécessaires au projet .
• Les projets « création-développement » pour lesquels la preuve du concept est établie et pouvant aboutir à une création d’entreprise à court terme. Les entreprises créées par les lauréats “création développement” peuvent bénéficier d’une aide d’un montant maximum de 450 000 euros, destinée à financer une partie de leur programme d’innovation.

Nouveautés 2009 :

• Les personnes qui détiennent majoritairement une entreprise ne peuvent pas concourir, à l’exception des professions libérales et des entreprises individuelles.
• Les projets issus d’entreprises créées depuis le 30 juin 2008 sont éligibles, uniquement en catégorie « création-développement ».
• Les lauréats en « création-développement » des éditions 1999 à 2006 peuvent présenter un nouveau projet en « émergence » ou « création-développement » sous les conditions suivantes : la clôture du contrat relatif au premier projet ; l’absence de contentieux relatif à la première aide ; l’absence de conflit d’intérêt potentiel avec l’entreprise créée à l’issue du précédent projet ;la limitation de la participation éventuelle des candidats/anciens lauréats à 20% du capital social de l’entreprise issue du premier projet.