22 septembre : colloque sur la protection de l’innovation organisé par notre CCI
19 septembre 2007 par CCI
Facteur de compétitivité indéniable, l’innovation est plus que jamais indispensable pour résister à la concurrence des pays à bas coûts de production. Néanmoins, le dépôt d’un Brevet à l’Institut national de la Propriété industrielle (INPI) est une procédure lourde et coûteuse qui décourage bien souvent les dirigeants de PME-PMI à protéger leur « invention ».
notre Chambre vous propose une conférence sur le thème « L’invocation du Droit d’Auteur par les auteurs de créations de caractère industriel », animée par Didier Féret, un spécialiste de la Propriété Intellectuelle, auteur de nombreux ouvrages dédiés au Droit d’Auteur des créateurs non directement artistiques.
S’appuyant sur sa connaissance approfondie des Livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle (loi française N° 92-597) et sur la Convention de Berne, Didier Féret évoquera le Droit des Brevets d’invention, en matière d’environnement législatif et s’attardera tout particulièrement sur les possibilités offertes par la loi, en dehors du Brevet.
En effet, la législation française et les traités internationaux sur le Droit d’Auteur, en matière de protection juridique des auteurs de créations communément qualifiées d’inventions, qu’elles émanent de particuliers ou de salariés, offrent des alternatives au Brevet !
Accompagné de sa collaboratrice Marie-France Penavayre, Didier Féret sera assisté de :
- Maître Emmanuelle Astaiza, Docteur en Droit de la Propriété Intellectuelle et avocat au Barreau de Paris ;
- Serge Schlee, spécialiste des affaires titulaire d’un MBA ;
- François Lazare, ingénieur centralien ;
- Jean-Michel Rimet-Piache, inventeur.
À l’issue de l’intervention et des témoignages, la parole sera donnée à l’auditoire pour toutes les questions.
Le nombre de places étant limité, prendre rapidement contact avec Gérard Blondel.
Pour en savoir plus
Consultez le blog de Didier Féret.
Informations et inscriptions
Gérard Blondel, service formation. Tél. : 02 33 64 68 01. E-Mail : gblondel@flers.cci.fr
