Ventes au déballage : registre tenu par l’organisateur
24 juin 2009 par Corinne Legrand
Les organisateurs de ventes au déballage (brocantes, vide-greniers, braderies) sont dans l’obligation de tenir un registre permettant l’identification des vendeurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers.
Un arrêté vient d’adapter les mentions obligatoires devant figurer dans ce registre, afin de tenir compte des vendeurs exerçant leur activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.
L’organisateur devra mentionner, pour ces professionnels, la référence du récépissé de déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE).
Source : arrêté du 15 mai 2009, Journal officiel du 10 juin 2009, p. 9 400
