Plafond de la sécurité sociale
30 novembre 2009 par Corinne Legrand
Le plafond de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, est fixé pour 2010 à 2 885 euros par mois, soit 34 620 euros par an. Ce nouveau plafond s’appliquera pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010.
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Source : arrêté du 18 novembre 2009, Journal officiel du 26 novembre 2009, p. 20 344
