Nouvelle extension de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle
4 juin 2010 par Corinne Legrand
L’expérimentation du contrat de transition professionnelle a été étendue aux procédures de licenciement pour motif économique engagées entre le 1er mai et le 1er décembre 2010 dans le bassin d’emploi de Fumel.
Ce contrat peut également être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé à compter du 20 février 2010. Un arrêté précise la délimitation de ce bassin d’emploi.
Source : décret n°2010-504 et arrêté du 17 mai 2010, Journal officiel du 19 mai 2010, p. 9 215 et 9 217
