Loi de modernisation de l’économie
10 septembre 2008 par Corinne Legrand
La loi de modernisation de l’économie (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008) est parue au Journal officiel le 5 août 2008. Ce texte prévoit plusieurs mesures pouvant intéresser les petites entreprises, notamment :
- Le statut de l’auto-entrepreneur,
- Les nouvelles dispositions sociales et fiscales pour les micro-entreprises,
- Une simplification du fonctionnement des EURL, SARL et SAS,
- De nouvelles règles d’exercice d’une activité chez soi,
- La simplification des règles d’exercice d’une activité ambulante,
- De nouvelles mesures en faveur de la reprise…
Un tableau présente les principales dispositions de ce texte.
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