Le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
19 mars 2009 par Corinne Legrand
Les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2008 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des dépenses engagées afin de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges du titre de maître-restaurateur.
Une instruction fiscale présente les modalités d’application de ce crédit d’impôt pour les dépenses exposées en 2006 et 2007.
Téléchargez le bulletin officiel des impôts.
Source : instruction fiscale n° 20 du 23 février 2009, BOI 4A-3-09
