Auto-école : nouvelles dispositions à compter de 2010
5 février 2010 par Corinne Legrand
Pour devenir exploitant d’une auto-école, il convient désormais de justifier d’une expérience professionnelle de pratique de l’enseignement de la conduite de deux ans au moins égale à 3200 heures durant des périodes consécutives ou non (et non plus trois ans pour une durée au moins égale à 4800 heures).
De même, une personne qui souhaiterait exploiter et/ou être animateur dans un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doit satisfaire à de nouvelles exigences pour exercer cette activité.
En ce qui concerne l’enseignement de la conduite en France par des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen, plusieurs textes apportent des précisions quant aux conditions d’exercice à titre permanent ainsi qu’à titre temporaire ou occasionnel de cette activité.
Enfin, trois arrêtés introduisent de nouvelles dispositions quant à l’enseignement de la conduite sur les autoroutes et à l’apprentissage de la conduite.
Source : décret n°2009-1678 du 29 décembre et arrêtés des 17, 22 et 29 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009.
