Chambre de Commerce et d’Industrie

Une aide exceptionnelle de 4 000 euros est instituée, au titre de l’année 2009, en faveur des diffuseurs de presses spécialistes, affiliés au régime social des indépendants (RSI).
Sont concernés :

• Les exploitants de kiosques à journaux,

• Les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie,

• Les autres diffuseurs de presse, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de cette aide financière, le diffuseur de presse doit être à jour de ses obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales.
La demande d’aide doit être adressée, avant le 15 novembre 2009, au ministre chargé de la communication et doit être accompagnée :

• D’une déclaration certifiant que le professionnel satisfait aux critères retenus pour la qualité de diffuseur de presse spécialiste,

• De tout document attestant l’affiliation au régime social des indépendants,

• Des attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant que le professionnel a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Source : décret n°2009-856 du 8 juillet 2009, Journal officiel du 11 juillet 2009, p.11 736

Téléchargez le formulaire sur le site Web http://www.ddm.gouv.fr