1er janvier 2009 : immatriculation au Greffe d’Alençon
12 février 2009 par Corinne Legrand
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les entreprises de l’Orne sont immatriculées au Greffe d’Alençon qui est le seul compétent. A noter :
- Les entreprises ne recevront pas de K bis modifié de la part du Greffe d’Alençon ( la loi ne le prévoit pas) ;
- Les Numéros SIREN et SIRET ne changent pas. Pour mémoire, les codes APE ont été modifiés courant 2008.
- Notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de Flers-Argentan reste compétent pour procéder aux demandes de formalités pour nos 15 cantons et pour vous fournir tout renseignement concernant ces modifications (immatriculation, modification et radiation).
Pour toute information concernant vos formalités, n’hésitez pas à prendre contact avec Catherine Aubert (caubert@flers.cci.fr) et Rose-Marie Cochet (rmcochet@flers.cci.fr) au 02 33 64 68 00.
