Marchés publics : nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2010
5 février 2010 par Corinne Legrand
Les seuils de déclenchement des procédures de passation de marchés publics sont modifiés à compter du 1er janvier 2010.
Par ailleurs, une circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal officiel.
Source : décret n°2009-1702 du 30 décembre et circulaire du 29 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009, p.23148
