Mécénat d’entreprise et avantage fiscal
Le Mécénat n’est absolument pas réservé aux grandes entreprises. Il ne nécessite pas forcément beaucoup de moyens pour avoir un impact positif à la fois pour votre entreprise et sur les projets culturels retenus. Si les PME se montrent encore hésitantes, elles ont tort car la Loi du 1er août 2003 permet à l’entreprise mécène de bénéficier d’un avantage global de 85 % du montant du don ! Explications.
Qu’est-ce que le Mécénat d’entreprise ?
Le Mécénat est un partenariat gagnant-gagnant qui doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise. Il s’agit d’un don au profit d’organismes et d’œuvres d’intérêt général. Ce don peut prendre plusieurs formes :
- Financière : il peut s’agir de cotisations, de subventions, d’apports en numéraire ;
- En nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d’un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ;
- Technologique : le mécénat technologique consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l’entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité ;
- De compétences : il s’agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l’entreprise, sous forme d’accompagnement dans le montage du projet, d’appui technique de courte ou longue durée.
Quelle entreprise peut bénéficier du régime du Mécénat ?
Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés ou le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux)
Qui peut recevoir les dons de mon entreprise ?
- L’Etat et ses établissements publics, les collectivités locales ;
- Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
- Les organismes d’intérêt général (en particulier les associations dont la gestion est désintéressée, l’activité non lucrative et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes) ;
- Les organismes du spectacle vivant pour leurs activités de diffusion (à l’exclusion des organismes constitués en sociétés) ;
- Certains établissements d’enseignement publics ou privés agréés.
Les retombées pour l’entreprise :
- Un moyen idéal pour communiquer autrement en externe vis-à-vis de vos clients, de vos partenaires et du grand public et en interne auprès du personnel de votre entreprise ;
- Une façon d’affirmer vos valeurs et de mettre vos compétences au service de l’intérêt général ;
- Une façon de soutenir le développement culturel local et donc de participer à l’attractivité de votre territoire.
Les avantages fiscaux de la Loi du 1er août 2003 :
La Loi du 1er août 2003 a créé un dispositif fiscal très incitatif dont les grandes lignes sont :
- Une réduction de votre impôt sur les sociétés de 60 % du montant des dons aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5 % de votre chiffre d’affaires HT (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).
- Des contreparties en communication et relations publiques pour votre entreprise plafonnées à hauteur de 25 % du don. Il s’agit par exemple de billets pour les spectacles, de visites privées, de mise à disposition d’espaces de réception, de l’insertion de votre logo sur un catalogue d’expositions…
- Une réduction d’impôt de 90 % du montant du don pour l’acquisition d’un « trésor national » ou d’une « œuvre d’intérêt patrimonial majeur » au profit d’une collection publique, ou de 40 % si l’œuvre est acquise par l’entreprise pour son propre compte.
- Des avantages fiscaux pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants exposées dans un lieu accessible au public, aux clients, aux salariés (à l’exception des bureaux de votre entreprise) ou pour l’achat d’instruments de musique destinés à être prêtés à des artistes professionnels ou à des étudiants de haut niveau.
Les étapes à suivre pour devenir mécène :
- Choisissez votre projet culturel avec soin : il vous faut trouver un projet qui corresponde à votre entreprise ou à vos envies et dont vous pourrez tirer le maximum de satisfaction et de retours positifs. Vous pouvez contacter votre correspondant mécénat à la DRAC Basse-Normandie : Eric Diouris, Service communication, 13 bis rue Saint-Ouen, 14052 Caen cedex 4. Tél. : 02 31 38 39 6. Courriel : eric.diouris@culture.gouv.fr
- Assurez-vous que l’organisme bénéficiaire est en mesure de vous fournir la garantie de son éligibilité au mécénat fiscal (rescrit fiscal).
- Etablissez une convention de mécénat entre votre entreprise et l’organisme bénéficiaire. Elle fixe les engagements de chacun et notamment les contreparties dont vous pourrez bénéficier. Téléchargez le modèle de convention sur le site du ministère de la Culture (p.6).
- Demandez à l’organisme bénéficiaire un reçu fiscal du don aux œuvres (Cerfa N°11580*02) que vous devrez joindre à votre déclaration fiscale. N’hésitez pas à en parler à votre expert-comptable.
- Optimisez votre action de mécénat, en communiquant auprès de vos partenaires ou du grand public, en mobilisant vos salariés autour de ce projet…
N’hésitez pas à contacter Marc Esnault, Directeur Général de la CCI Flers-Argentan, pour toute question sur le Mécénat d’entreprise. Tél. : 02 33 64 68 10 ou courriel : mesnault@flers.cci.fr
Soutenir le projet de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine miner et métallurgique
L’Association “Le Savoir & le Fer”
L’association Le Savoir & Le Fer rassemble une centaine de personnes qui ont envie de faire découvrir au plus grand nombre l’histoire des mineurs de fer et des forgerons du bocage, et qui ont la volonté d’agir pour le dynamisme culturel et le développement touristique de « leur » territoire.
Ses actions :
- Recherches historiques et publications d’ouvrages
- Conservation et valorisation du patrimoine (musée de Dompierre, anciens sites miniers et métallurgiques autour de La Ferrière-aux-Etangs et Saint-Clair-de-Halouze)
- Education, sensibilisation au patrimoine
- Animations culturelles (expositions, balades contées, Fête du fer…)
- Promotion touristique du territoire (circuits du fer avec panneaux d’interprétation…)
Son projet :
L’association conduit actuellement, en lien avec les collectivités locales, un projet ambitieux de création d’un Centre d’Interprétation du Patrimoine minier et métallurgique. Ce projet s’appuie sur le passé industriel du bocage dans le but de favoriser l’essor de le tourisme « vert » dans la région et vise à développer l’offre culturelle du territoire.
Fours de calcination de la Butte à Dompierre
Le projet prévoit :
- La création d’un espace muséographique sur le fer,
- La réalisation de travaux de sauvegarde et d’aménagements sur les anciens sites miniers et métallurgiques (forges, carreau de la mine, fours, etc.),
- L’ouverture d’une galerie de mine au public,
- La mise en place d’animations et de spectacles sur les anciens sites miniers.
Etre partenaire…
Petite ou grande, votre entreprise peut soutenir le projet de l’association en devenant mécène. Les dons effectués ouvrent droit à une réduction d’impôt et permettent à votre entreprise de bénéficier de nombreuses contreparties.
… c’est apporter sa pierre à l’édifice
Mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature… En fonction de vos possibilités, diverses formes de partenariats peuvent être construits ensemble pour donner vie au Centre d’interprétation du patrimoine lié au fer.
… c’est être un acteur du développement local
En étant partenaire du projet, vous participez avec nous à valoriser l’identité culturelle du territoire, à développer son attractivité et son dynamisme.
… c’est bénéficier en contrepartie de réductions fiscales
Une réduction d’impôt à hauteur de 60% de votre don.
(article 238 bis du Code Général des Impôts).
… c’est valoriser l’image de votre entreprise
En associant le nom de votre entreprise à un projet culturel innovant et ambitieux
En apparaissant sur nos supports de communication (site internet, affiches, dépliants…) et en bénéficiant de la valorisation de votre engagement à nos côtés (relations médias, communication institutionnelle…).
… c’est offrir des avantages à vos salariés
- Un accès gratuit à l’espace muséographique,
- Des animations qui leur sont dédiées (randonnées, expositions dans l’entreprise…).
Une démarche très simple
Lorsque vous faites un don à l’association, une convention de partenariat est signée. Un « reçu au titre des dons en faveur d’organismes d’intérêt général » vous est remis. Vous joignez ensuite ce reçu à votre déclaration d’impôt sur les sociétés. Vous bénéficiez alors directement de la réduction d’impôt. Tout simplement !
Renseignez-vous auprès de l’Association Le Savoir & Le Fer, Michael Herbulot. Tél. : 02 33 38 03 25.
Courriel : lesavoiretlefer@wanadoo.fr
Le Septembre Musical de l’Orne crée son club d’entreprises
Evènement phare de la région, le Septembre Musical de l’Orne a connu un contant développement depuis sa création en 1982. Les 20 spectacles du festival se déroulent en septembre aux quatre coins de l’Orne, allant du Sud Perche au Pays du Bocage, mais également en Nord-Sarthe et dans le sud du Calvados.
Programmant des concerts de musique classique, mais aussi des spectacles équestres, de danse ou de jazz d’une qualité sans faille, le festival a acquis au cours des années une notoriété qui dépasse largement les frontières de la région.
Sa réputation et son image sont celles d’un évènement incontournable de Normandie, rassemblant de 7000 à 10 000 spectateurs. Avec un taux de remplissage de près de 80 % chaque année, le public est au rendez-vous, confirmant le succès de la manifestation.
Aujourd’hui, le Septembre Musical de l’Orne souhaite associer les acteurs économiques de la région à son projet et crée son club d’entreprises.
Trois bonnes raisons de devenir mécène :
- Augmenter la notoriété de l’entreprise. Enrichissez l’image de votre société en passant du statut d’acteur économique à celui d’entreprise citoyenne. Le nom et le logo de votre entreprise apparaîtront sur les supports de communication du festival. Ainsi, vous vous joignez à une véritable campagne de communication, à faible coût (33 000 brochures ; 1 600 affiches ; un site internet…)
- Renforcer la cohésion de son équipe. Rassemblez vos salariés autour d’un nouveau projet citoyen et renforcez la culture de l’entreprise. En adhérant au club, vous pourrez réunir votre personnel et vos clients autour d’un cocktail avant ou après le concert.
- Bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 60% du montant du don (limite de 5‰ du chiffre d’affaire). Un don de 600€ ne vous coûte en réalité que 240€. De plus, vous recevez des contreparties (dans la limite de 25% du montant du don) : invitations, places privilégiées pour vos salariés et vos clients…
Céline OUDOIRE, l’administratrice du festival, se tient à disposition des entreprises intéressées au 02 33 80 44 25 ou sur administration@septembre-musical.com
Pour plus d’informations sur la programmation de l’édition 2009 du festival, visitez le site internet : www.septembre-musical.com
