Estimez le montant de votre Contribution Economique Territoriale
La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt destiné au financement des collectivités locales. La Taxe professionnelle est remplacée à compter du 1er janvier 2010 par une Contribution Économique Territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Christine Lagarde a présenté le 18 février dernier un nouveau simulateur à destination des entreprises, conçu pour permettre d’évaluer les effets de la réforme à partir des données simples et de l’avis de taxe professionnelle 209.
Téléchargez le dossier de presse.
Calculez votre taxe avec le simulateur.
A noter : report de date des déclarations !
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, annoncent que les déclarations suivantes, devant être souscrites avant le mardi 4 mai pour l’année 2010, sont reportées à titre exceptionnel au 15 juin 2010 pour :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE),
- L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER),
- La cotisation sur la valeur ajoutée et des effectifs salariés (CVAE).
Pour la déclaration par internet de cette dernière cotisation, la date limite du 19 mai est reportée au 30 juin 2010.
Source : Communiqué du 16 avril 2010, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
