Apprentissage : les indemnités de l’employeur
Afin d’encourager le développement de la formation par apprentissage, le Conseil Régional de Basse-Normandie module le montant des indemnités compensatrices à la formation des apprenti(e)s (ICFA).
Les entreprises bénéficiaires de l’ICFA :
Depuis le 1er janvier 2003, la Région de Basse-Normandie gère le versement des indemnités compensatrices à la formation des apprenti(e)s aux employeurs accueillant des apprenti(e)s. Les entreprises et les établissements des entreprises implantés en région Basse-Normandie, recrutant des apprentis. Les personnes de droit public non industrielles ou commerciales ne bénéficient pas de l’ICFA.
Les aides pouvant être accordées aux employeurs d’apprenti(e)s :
Lors de l’assemblée plénière du 26 octobre 2007, le Conseil Régional de Basse-Normandie a voté de nouvelles conditions d’attribution de l’ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) versées aux entreprises accueillant des apprentis (articles L.118-7 et R.119-6 du Code du Travail). Si le montant minimal légal de la subvention est de 2000 euros par apprenti(e), les nombreux critères d’attribution et les bonus instaurés par la Région augmentent sensiblement le montant des aides. Ils permettent d’encourager les efforts faits par les maîtres d’apprentissage et de prendre en compte davantage de profils d’apprenti(e)s.
Tableau récapitulatif des aides du Conseil Régional.
Procédures à suivre :
- L’entreprise prend contact avec notre service apprentissage qui l’accompagne dans la réalisation de son contrat.
- Le contrat d’apprentissage réalisé, notre service envoie une copie au Conseil Régional de Basse-Normandie. Ce dernier adresse à l’entreprise les formulaires à compléter et à retourner au CFA.
- Le chef d’entreprise n’a ensuite plus rien à faire.
Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) atteste auprès de la Région :
- à la fin du 4ème mois de la signature du contrat, de l’inscription de l’apprenti(e) dans son centre.
Ce justificatif permet de verser à l’entreprise l’aide de 1 000 euros .
- à la fin de chaque année de formation (juin/juillet), de l’assiduité de l’apprenti(e) au CFA.
Les subventions sont directement virées sur le compte bancaire de l’entreprise.
Pour en savoir plus , contactez nos services apprentissage :
- Sur Flers : Tél. : 02 33 64 68 20. Martine Écherbault. Courriel : mecherbault@flers.cci.fr ou Liliane Lefèvre. Courriel : llefevre@flers.cci.fr
- Sur Argentan : Tél. : 02 33 36 08 00. Marie-Annick de Laroque. Courriel : acaro@flers.cci.fr ou Laurence Beauvais. Courriel : lbeauvais@flers.cci.fr
