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PME et brevets

OSEO et l’Institut national de propriété industrielle (INPI) ont réalisée une étude “PME et brevets” qui met en lumière les PME qui déposent des brevets ainsi que leur stratégie en matière de propriété industrielle. Les PME qui déposent des brevets sont difficiles à repérer dans les bases de données de brevets françaises et étrangères.
Afin d’apporter un éclairage précis sur ce point, l’INPI et OSEO ont collaboré à deux reprises, en 2004 et en 2008, pour recenser ces PME et interroger leurs dirigeants sur leurs motivations. Au cours de ces deux campagnes d’études, OSEO et l’INPI ont recueilli des données quantitatives sur le nombre et les caractéristiques économiques des PME déposant des brevets. Des enquêtes par sondage ont permis de mieux comprendre l’implication et la stratégie des PME et de leurs dirigeants dans le processus d’innovation et de protection de la propriété industrielle.

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