Réglement REACH : Préenregistrement avant le 1er décembre 2008 !
14 octobre 2008 par Corinne Legrand
Tous les fabricants importateurs publics ou privés, à partir d’une tonne par an, de substances éligibles au pré-enregistrement, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles relargants, doivent les préenregistrer d’ici le 1er décembre 2008 pour pouvoir bénéficier d’un étalement du calendrier d’enregistrement, démarche obligatoire depuis 1er juin 2008. Cette phase de préenregistrement est cruciale ! En effet, passé le 1er décembre 2008, la fabrication ou l’importation de substances qui n’auront pas fait l’objet d’un préenregistrement ou d’un enregistrement devra être immédiatement interrompu. Si vous êtes utilisateur de produits chimiques, assurez-vous auprès de vos fournisseurs que ceux-ci effectuent bien les démarches nécessaires, afin de prévenir tout risque de rupture d’approvisionnement. Lae préenregistrement est simple et gratuit. Il suffit de déposer sur le site Internet de l’Agence européenne http://www.echa.europa.eu des informations sur votre identité légale, la substance à préenregistrer, le délai à envisager pour son enregistrement et la fourchette de quantité annuelle produite ou importée.
En savoir plus sur le site Web http://www.reach-info.fr
Lire l’article paru dans notre revue Entreprendre Ensemble, N° 14, mars-avril 2008, p. 7.
