Reach : pré-enregistrement du 1er juin au 1er décembre 2008
25 juillet 2008 par Corinne Legrand
Le règlement Reach, acronyme anglais pour “Registration, Evaluation and Authorisation for chemicals” vise à construire un véritable système d’information sur les substances chimiques particulièrement préoccupantes pour, à terme, mieux encadrer leur utilisation par des restrictions voire des interdictions de mise sur le marché.
La phase de pré-enregistrement, véritable socle du règlement Reach est lancée depuis le 1er juin et se terminera le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement permet de bénéficier d’un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement imposées par le règlement européen Reach. Gratuit, il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l’identité du déclarant, l’identité de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement et les quantités pour tous établissements du secteur public et privé.
Ainsi, au 2 décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Un contrôle du pré-enregistrement est prévu dans la loi responsabilité environnementale (LRE), actuellement en discussion au Parlement.
Source : Communiqué de presse du Minefe – 27/06/2008
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