Un comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration
18 août 2009 par Corinne Legrand
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation a installé le comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration. Ce comité sera chargé de vérifier le respect des engagements des professionnels de la restauration fixés dans le contrat d’avenir en contrepartie de la baisse de la TVA.
Il a également présenté un premier bilan de la baisse de la TVA dans la restauration.
Source : Communiqué Minefe – 22/07/2009
