Financement du tutorat des jeunes embauchés ou des stagiaires
22 juin 2010 par Corinne Legrand
Une part de la rémunération (ou du complément de salaire) versée aux salariés qui assurent une mission de tutorat auprès de jeunes embauchés ou de stagiaires, peut désormais être financée au titre de la participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle continue, dans le cadre du plan de formation mis en place dans l’entreprise.
Cette possibilité concerne les rémunérations (ou compléments de salaire) versées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011 aux tuteurs de salariés :
- âgés de moins de 26 ans,
- recrutés en qualité de stagiaires ou embauchés depuis moins de 6 mois en contrat à durée indéterminée (CDI) ou pour une durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.
La prise en charge de ces dépenses au titre de la formation professionnelle continue s’applique dans la limite de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire, pour une durée maximale de 6 mois (embauche en CDI ou CDD) ou de 3 mois (stagiaire).
A noter : le tutorat s’exerce dans des conditions précises (tuteur qualifié, mission de tutorat, etc.).
Source : décret n°2010-661 du 15 juin 2010, Journal officiel du 17 juin 2010, p. 11 040
