Contrat de professionnalisation : ouverture à de nouveaux bénéficiaires
30 décembre 2009 par Corinne Legrand
La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 étend l’accès du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires :
- du revenu de solidarité active,
- de l’allocation spécifique de solidarité,
- de l’allocation pour adulte handicapé,
- d’un contrat unique d’insertion,
- ou du RMI et de l’API dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce texte renforce, par ailleurs, les actions de professionnalisation et d’accompagnement pour les personnes titulaires des minima sociaux et les jeunes ayant un faible niveau de qualification.
Source : loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, art. 23, Journal officiel du 25 novembre 2009, p.20 206
