Nouvelle organisation de l’Inspection de Travail en Basse-Normandie
12 février 2010 par Corinne Legrand
Depuis le 1er Janvier 2009, les services de l’inspection des secteurs travail, transports et agriculture sont juridiquement fusionnés et plaçés sous l’autorité du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
En Basse-Normandie, ce regroupement est opérationnel depuis le 1er janvier 2010.
Il entraîne :
- Une modification de l’organisation territoriale des services
- Une prise en charge du secteur des transports par les sections généralistes
- Une prise en charge du secteur agricole et maritime par une section agricole dans chaque département
L’inspecteur ou le contrôleur du travail dont dépendent les entreprises a par conséquent peut-être changé (affichage obligatoire en vertu de l’article D 4711-1 du code du travail).
L’Inspection du Travail dans l’Orne
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le site internet de la DRTEFP Basse-Normandie : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/basse-normandie
