Marchés publics : dématérialisation de la procédure
25 janvier 2010 par Corinne Legrand
Un texte précise les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation et de la sécurisation des procédures de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010.
Il indique notamment les nouvelles obligations que l’acheteur devra remplir à compter de cette date.
Source : arrêté du 14 décembre 2009, Journal officiel du 20 décembre 2009, p.22 028
