Chambre de Commerce et d’Industrie

Nous vous informons que deux notes récentes du Ministère du Commerce portent sur le contrôle de la conformité des produits importés en Algérie, plus précisément sur le certificat d’origine.

La première note, en date du 19 octobre 2009, a pour objet de définir les conditions et les modalités de contrôle de la conformité de certains produits industriels importés, destinés au consommateur en l’état.
Sont concernés :

1° Les importateurs autres que :

• Les concessionnaires établis en Algérie

• Les représentants des marques commercialisées en Algérie

• Les importateurs distributeurs s’approvisionnant directement chez les fabricants

2° Les produits destinés à la revente en l’état suivants :

• Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

• Les pièces de rechange des véhicules (touristiques, utilitaires, transport de personnes et de marchandises et des engins)

• Les produits domestiques à gaz

• Les produits électriques à usage domestique

• Les produits électro-domestiques

• Les produits de la robinetterie

• Les produits textiles et les cuirs

• Les produits d’habillement

• Les jouets

3° Outre les documents réglementaires du dossier d’importation, il y a lieu d’exiger de l’importateur les pièces justificatives suivantes :

• La liste de colisage détaillant les articles importés accompagnés du EX 1 pour les produits en provenance de l’UE

• L’original du certificat de conformité, établi par le fabricant

• Le certificat d’origine, authentifié, selon le cas, par la chambre de commerce du pays d’origine ou tout autre organisme habilité

• Tout document attestant la provenance, lorsque le produit ne provient pas du pays d’origine (connaissement, LTA ou feuille de route…)

La seconde note, dont nous n’avons pas encore reçu de copie, porterait sur les pièces détachées automobiles ou industrielles. Pour ces produits, l’importateur devrait présenter un certificat attestant que les marchandises importées sont :

• Soit fabriquées sous licence pour compte du propriétaire de la marque: à cet effet, le propriétaire de la marque peut remettre une attestation décrivant la situation (représentation, fabrication pour compte…)

• Soit de justifier de l’implantation de l’usine de fabrication dans le pays de provenance: à cet effet, le propriétaire de la marque peut remettre une attestation d’existence d’une usine de fabrication dans le pays de provenance.

Nous vous informons que des conteneurs sont actuellement bloqués en Algérie en l’absence de ces papiers, y compris pour des concessionnaires établis en Algérie, représentants des marques commercialisées et importateurs distributeurs s’approvisionnant directement chez les fabricants.

Nous sommes bien conscients que ces deux notes, dont l’objectif louable est de lutter contre la contrefaçon, vont poser de nombreux problèmes dans leur interprétation et dans leur application.

Pour en savoir plus et vous tenir informé, n’hésitez pas à contacter Martine Echerbault au 02 33 64 68 20.
Courriel : mecherbault@flers.cci.fr