Chambre de Commerce et d’Industrie

Arabie Saoudite :

• Les marchandises à destination de Riyad Dry Port via Dammam doivent être palettisées. Si ce n’est pas le cas, des amendes seront appliquées. Pour les marchandises à destination ou passant par Dammam, les coordonnées du destinataire doivent être complètes, c’est-à-dire qu’il faut désormais obligatoirement mentionner : Nom du destinataire - Adresse du destinataire - Boite Postale - Téléphone / Fax. Facultatif : un second numéro de téléphone et/ou une adresse électronique.

• Les Autorités Douanières Saoudiennes ont également donné des directives très strictes quant au marquage des colis. Le pays d’origine doit être clairement mentionné sur tous les paquets, et de manière indélébile (pas d’étiquette). Toute marchandise arrivant à Djeddah, Dammam et Riyad sans être marquée sera retournée à son point de départ, aux frais de l’expéditeur. De plus la mention - Communauté européenne - n’est plus acceptée, il faut désormais mentionner précisément le pays communautaire concerné. Si un conteneur renferme des marchandises originaires de différents Etats, il faudra tous les indiquer.

Pour toute précision, contactez Gérard Blondel au 02 33 64 68 01 ou Martine Echerbault au 02 33 64 68 00.
Algérie :

• Depuis le mois de février 2009, un certificat de contrôle de qualité est demandé pour les importations en Algérie. Cette demande émane d’une note de la Direction Générale des changes de la Banque d’Algérie, adressée aux banques commerciales et intermédiaires agréés. Ce certificat doit être demandé par les banques commerciales pour autoriser les transferts relatifs aux paiements via crédit documentaire ou remise documentaire de toute importation de biens. Cette exigence est justifiée par le fait que pour les paiements documentaires, il se peut que les banques payent avant que la marchandise soit dédouanée. Or, si le transfert de devises a été réalisé alors que la marchandise n’a finalement pas été admise sur le territoire algérien et n’y sera pas admise, il y a une sortie injustifiée de devises. Cette exigence ne concerne pas les paiements par transfert libre (virement) puisque dans ce cas, le paiement n’a lieu que sur présentation du document douanier, donc une fois la marchandise admise sur le territoire douanier algérien. La délivrance du certificat doit se faire par un organisme agréé. Le choix d’un organisme certificateur dépend de la marchandise. Pour toute information sur les organismes Français, leurs spécialités, leurs coordonnées, le site du Comité français d’accréditation est la référence :http://www.cofrac.fr