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Le plan européen d’action pour les PME

Lors du Conseil des ministres du 14 mai dernier, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a présenté une communication relative au plan européen d’action pour les PME.
Parmi les objectifs fixés figurent :

  • Le renforcement de l’intégration du marché intérieur (avec l’adoption d’un statut de la société privée européenne et d’un système juridictionnel communautaire pour les brevets),
  • L’amélioration du financement des PME ;
  • L’accroissement de la compétitivité avec un accès plus large aux programmes européens d’aide à l’innovation.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/con…
Source : Communiqué du Conseil des ministres – 14/05/2008
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