Précisions sur le Titre-Emploi-Service Entreprise
22 janvier 2010 par Corinne Legrand
Le titre-emploi-service entreprise (TESE) est un dispositif simplifié permettant de réaliser l’ensemble dse formalités d’embauche. Sont concernées par ce dispositif les entreprises :
- Employant 9 salariés au plus,
- Ou qui, quelque soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins 700 heures ou 100 jours par an).
L’employeur qui adhère à ce dispositif, reçoit du centre national de traitement du Tese, un volet d’identification permettant d’accomplir l’ensemble des formalités liées à l’embauche et des volets sociaux permettant de déclarer les éléments nécessaires aux calculs des cotisations sociales.
Un texte précise les informations que l’employeur est tenu d’indiquer dans le volet social ainsi que les délais d’envoi au centre de traitement du TESE.
Source : décret n°2009-1598 du 18 décembre 2009, Journal officiel du 20 décembre 2009, p.22 039
