Contrat unique d’insertion : modèle de la convention
16 février 2010 par Corinne Legrand
Le contrat unique d’insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, prend la forme soit :
- d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand,
- d’un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
L’employeur qui conclue ce type de contrat, peut bénéficier d’une aide à l’embauche.
Pour le mettre en place, il doit conclure avec le salarié une convention individuelle de contrat unique d’insertion dont le modèle Cerfa vient d’être précisé : Cerfa n° 13998*01.
Ce modèle est délivré par l’Agence de services et de paiement.
Source : arrêté du 4 janvier 2010, Journal officiel du 15 janvier 2010, p.808
http://www.asp-public.fr/
