Chambre de Commerce et d’Industrie

Un décret précise les nouvelles modalités d’application de l’aide forfaitaire à l’embauche et de l’aide au conjoint collaborateur en faveur des entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR), hors restauration collective.
Concernant l’aide forfaitaire à l’embauche, le montant de celle-ci reste fixé :

• Pour les salariés embauchés à temps plein et dont la rémunération est comprise entre 1 et 1.03 Smic, à 180 euros par mois et par salarié dans le secteur de la restauration traditionnelle, des cafétérias et autres libres-services ou à 114,40 euros par mois et par salarié dans les autres secteurs d’activité,

• Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,03 Smic, le montant mensuel de l’aide est de 143 euros multiplié par un coefficient dont le montant dépend de la date de création de l’entreprise, de son secteur d’activité et de son lieu d’implantation.

Depuis le 1er janvier 2008, cette aide s’applique dans la limite de 30 salariés équivalents temps plein et concerne les entreprises dont le code NAF correspond à l’un de ceux mentionnés par le décret.

Concernant l’aide accordée aux travailleurs non salariés qui prennent en charge les cotisations obligatoires d’assurance vieillesse de leur conjoint collaborateur, son montant annuel est fixé à 50 % du montant de la cotisation minimale annuelle d’assurance vieillesse (soit 140,50 euros pour 2008). Elle n’est pas ouverte aux conjoints dont les cotisations obligatoires d’assurance vieillesse sont calculées sur une fraction du revenu professionnel du chef d’entreprise.

Le texte précise également les obligations déclaratives à respecter pour chacune de ces aides.
Source : décret n° 2008-458 du 15 mai 2008, Journal officiel du 17 mai 2008, p. 8 065
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