Rapport sur l’économie sociale et solidaire
21 mai 2010 par Corinne Legrand
Ce rapport concernant le secteur de l’économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier ministre, François Fillon, par lettre du 2 octobre 2009.
L’auteur s’attache, dans un premier temps, à définir les moyens de développement du secteur et identifier les freins à la création d’entreprises. Un ensemble de propositions sont ensuite présentées afin de favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises du secteur. Parmi ces propositions figurent:
- L’engagement d’une démarche de création de labels pour mieux reconnaître l’appartenance à l’économie sociale,
- La reconnaissance du rôle de cette économie au sein de l’Education nationale et dans les politiques de formation,
- La simplification de l’accès des porteurs de projets associatifs aux fonds structurels européens,
- Le développement de la création d’entreprises sociales en créant un réseau de professionnels au plan régional (incubateurs territoriaux),
- La simplification de la reprise de PME en difficultés par les salariés sous forme de coopératives…
