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Procurez-vous votre nouveau code APE !

Depuis le 1er janvier 2008, la nomenclature des entreprises a changé avec des conséquences sur le code APE attribué à toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirène. Le code actuel de 4 caractères est abandonné au profit d’un code à 5 caractères, issu de la nomenclature européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays.

Le nouveau code APE doit figurer sur les bulletins de salaire !

Toutes les entreprises employant des salariés ont reçu, au 1er trimestre 2008, un courrier de l’INSEE précisant pour l’entreprise et chacun de ses établissements, le nouveau code APE. Néanmoins, toutes les entreprises, et notamment celles n’ayant aucun salarié, peuvent télécharger leur nouveau code sur le site du répertoire Sirène www.sirene.fr ou le commander au 0 825 800 882 (0,15 €/mn).

N’hésitez pas à contacter notre Centre de Formalités des entreprises (CFE) qui vous donnera votre nouveau code. Tél. : 02 33 64 68 00. Courriel : caubert@flers.cci.fr ou rmcochet@flers.cci.fr

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