Chambre de Commerce et d’Industrie

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, est revenu, lundi 5 juillet, sur les grands axes des mesures de simplification des démarches administratives à l’attention des particuliers et des professionnels. Parmi les nouvelles mesures de simplification engagées à l’attention des entreprises, notamment des TPE, figurent :

• La simplification du recrutement d’un apprenti,
• La proposition aux TPE/PME d’un compte en ligne personnalisé permettant d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives,
• L’amélioration de la lisibilité et de la cohérence lors du franchissement des seuils de salariés,
• La simplification des démarches liées à l’exportation,
• Le regroupement de toutes les déclarations sociales des entreprises en une déclaration unique dématérialisée avec la mise en place d’une déclaration sociale nominative (DSN),
• La possibilité de créer, de modifier et de dissoudre son association par Internet.

Source : Dossier de presse - Ministère du Budget - 05/07/2010