Un guide sur la fiscalité environnementale
13 avril 2009 par Corinne Legrand
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a édité un guide sur la nouvelle fiscalité environnementale intitulé “Une nouvelles fiscalité au service de la croissance”.
Cette fiscalité couvre l’ensemble des programmes d’action du Grenelle :
- Logements neufs
- Bâtiments anciens
- Automobile
- Energies renouvelables
- Déchets
- Biodiversité
- Agriculture
- Recherche
- Prévention des risques.
Télécharger le guide “Une nouvelles fiscalité au service de la croissance“.
