réduction d’impôt pour reprise de société financée par un prêt
21 mai 2009 par Corinne Legrand
Les personnes qui recourent à l’emprunt en vue d’acquérir, dans le cadre d’une opération de reprise, les titres d’une société, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts versés.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié partiellement cette aide fiscale. Depuis le 1er janvier 2008, le plafond annuel des intérêts ouvrant droit à la réduction d’impôt est relevé à 20 000 euros pour une personne seule ou à 40 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (au lieu de 10 000 ou 20 000 euros auparavant).
Une instruction fiscale présente les conditions et modalités d’application de cette mesure, ainsi que ses modifications récentes.
Source : instruction fiscale n° 41 du 14 avril 2009, BOI 5B-11-09
