Réduction d’impôt pour les tuteurs de créateurs ou repreneurs d’entreprises
8 janvier 2008 par Corinne Legrand
Les personnes qui accompagnent à titre bénévole des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, AAH) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant de 1 000 euros (1 400 euros si le créateur ou repreneur perçoit l’AAH).
Une instruction fiscale précise les conditions et modalités d’application de cette mesure, notamment sur les points suivants :
- Les conditions relatives à l’accompagnateur et au créateur ou repreneur d’entreprise,
- La définition et le rôle des maisons de l’emploi dans le dispositif d’accompagnement,
- Le contenu et l’exécution de la convention qui doit être signée entre le tuteur, le bénéficiaire et une maison de l’emploi,
- Le montant et les modalités d’imputation de la réduction d’impôt, ainsi que les justificatifs à fournir.
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Source : instruction fiscale n° 123 du 29 novembre 2007, BOI 5B-20-07.
