Chambre de Commerce et d’Industrie

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a signé aujourd’hui la convention de lancement du guichet unique de la création d’entreprises avec les représentants de :

• L’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI),
• L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM),
• L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA),
• Du Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG),
• De l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS),
• De l’Agence pour la création d’entreprises (APCE),
• De l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI).Grâce au guichet unique, les entrepreneurs pourront, dès janvier 2010, accomplir en ligne les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité. Le projet vise à mettre en place un guichet unique électronique permettant aux créateurs d’entreprises  :

• D’accéder à une information adaptée et actualisée pour ce qui concerne la création et l’exercice d’activités professionnelles,
• D’identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d’autorisation,
• D’effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d’autorisations, dans toutes ses composantes,
• De suivre leurs dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs.

Source : Communiqué de presse du Minefe – 27/05/2009