Auto-entrepreneur : cotisations sociales sur le régime micro-social
19 janvier 2009 par Corinne Legrand
Le nouveau régime micro-social est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Un décret précise les modalités de cumul de ce régime avec les exonérations de cotisations sociales accordées :
- Au titre de l’Accre,
- En qualité de salarié-créateur
- Au titre d’une implantation en ZRU, ZFU ou dans les DOM.
Les personnes qui bénéficient de l’une de ces exonérations, peuvent opter pour le régime micro-social au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de leur entreprise.
Dans ce cas, l’option prendra effet à l’issue de la période d’exonération. La première déclaration de chiffre d’affaires et le paiement correspondant porteront sur la période comprise entre la fin de l’exonération et la fin du mois ou du trimestre civil suivant.
Source : décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008, Journal officiel du 19 décembre 2008, p.19 485
