Accompagnateurs de créateurs ou repreneurs d’entreprises
24 février 2010 par Corinne Legrand
La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant de 1 000 euros par personne accompagnée, majoré de 400 euros pour le bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Cette réduction est également accordée au cédant pour l’aide bénévole qu’il apporte à son repreneur.
Pour bénéficier de cet avantage, le tuteur doit être agréé par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi. Cet agrément n’est toutefois pas exigé lorsque le tuteur accompagne le repreneur de son entreprise.
Une instruction fiscale présente une synthèse de ce dispositif en précisant les conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt.
Source : instruction fiscale du 28 décembre 2009, BOI 5 B-29-09
