Chambre de Commerce et d’Industrie

A la suite d’un problème informatique lors de la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008, de nombreux cotisants du RSI n’ont pas été appelés à payer leurs cotisations sociales.
Dans un communiqué, le RSI et le réseau des Urssaf précisent que ces dysfonctionnements ne causeront aucun préjudice aux assurés concernant leur droits sociaux :

• Leurs droits à la retraite seront validés à la hauteur des cotisations acquittées ou régularisées,

• Les remboursements des frais de santé sont assurés normalement.

Un échelonnement du paiement des cotisations sociales est prévu ainsi que la remise des éventuelles majorations de retard et de pénalités.
Concernant leur imposition, les travailleurs indépendants concernés pourront déduire du montant à déclarer aux impôts le montant des cotisations dues. L’administration fiscale ne pénalisera pas les cotisants qui procéderaient à des régularisations après avoir déduits des montants provisoires.

Source : communiqué de presse du RSI du 7 décembre 2009