Réforme de la taxe professionnelle : un simulateur pour les entreprises
20 février 2010 par Corinne Legrand
Réforme de la taxe professionnelle
Un simulateur pour les entreprises
La loi de finances pour 2010 a en effet supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt destiné au financement des collectivités locales. La taxe professionnelle est remplacée à compter du 1er janvier 2010 par une Contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Christine Lagarde a présenté le 18 février dernier un nouveau simulateur à destination des entreprises, conçu pour permettre d’évaluer les effets de la réforme à partir de données simples et de l’avis de taxe professionnelle 2009.
