Archive pour la 'Services' Category
Commission permanente de concertation pour les services (CPCS)
Mercredi, 24 mars 2010Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a installé, le 24 février dernier, la Commission permanente de concertation pour les services (CPCS). Créée en 2009, la CPCS examine les problématiques auxquelles sont confrontées les entreprises de ce secteur et propose des actions susceptibles [...]
TVA et prestations de services
Lundi, 15 mars 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA, il est appliqué la TVA du lieu d’établissement du preneur (l’acheteur), quel que soit le lieu d’établissement du prestataire.
Si le prestataire n’est pas [...]
Services à la personne : précisions sur l’avantage fiscal
Mardi, 9 mars 2010Les particuliers qui ont recours à des services à la personne, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% du montant des sommes versées pour ces services.
Suite à la loi de finances pour 2009, une instruction fiscale précise que ces dépenses sont prises en compte dans la limite de :
12 000 € [...]
Services à la personne : précisions sur l’avantage fiscal
Vendredi, 5 mars 2010Les particuliers qui ont recours à des services à la personne, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% du montant des sommes versées pour ces services.
Suite à la loi de finances pour 2009, une instruction fiscale précise que ces dépenses sont prises en compte dans la limite de :
12 000 € [...]
Prestations de services et TVA
Mardi, 2 mars 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA, il est appliqué la TVA du lieu d’établissement du preneur (l’acheteur), quel que soit le lieu d’établissement du prestataire. Si le prestataire n’est [...]
Nouvelles règles de procédure pour les pharmaciens
Mercredi, 27 janvier 2010Les nouvelles règles simplifiant les procédures liées à l’exercice de la profession de pharmacien, notamment la possibilité d’effectuer en même temps auprès du Conseil de l’ordre, l’enregistrement du diplôme, titre ou certificat permettant d’exercer la profession et l’inscription au tableau de la profession, entreront en vigueur le 18 janvier 2010.
Source : arrêté du 7 décembre [...]
Bougez pas, j’y vais pour vos transports en 3,5 tonnes !
Jeudi, 10 décembre 2009Souvenez-vous, dans notre revue de janvier-février 2007 (1), nous vous avions présenté le parcours d’installation de Richard Saunier et de son activité de livraison de courses à domicile « Bougez pas, j’y vais ». Après plusieurs mois d’activité, et malgré la fidélité de ses quelques clients, Richard avait du renoncer à cette activité faute d’un [...]
Etat des lieux des services à la personne
Vendredi, 4 décembre 2009L’Observatoire Alptis propose un point sur le développement des services à la personne.
L’objet même des services à la personne est analysé au regard du rôle des différents acteurs, mais aussi des demandeurs et des mesures qui favorisent son expansion.
Une seconde contribution est dédiée à un segment particulier : les services aux personnes âgées dépendantes. Les [...]
Appel à projets : services à la personne
Lundi, 17 août 2009La DGCIS et l’ANSP lancent un appel à projet dont l’objet la compétitivité et le développement des services à la personne grâce aux nouvelles technologies et/ou aux techniques d’organisation performantes.
Les projets éligibles devront apporter des services à la vie quotidienne de la personne (hors domaine de la santé et hors domaine de la qualification professionnelle [...]
Le secteur des services à la personne
Mercredi, 22 juillet 2009Le BIPE à la demande de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) a réalisé une étude prospective sur les services susceptibles d’émerger dans le secteur des services à la personne. Cette étude analyse les possibilités d’innovation dans l’offre de services.
Les auteurs ont formulé des propositions visant à améliorer l’offre [...]
